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Lettre pour effectuer une recherche de marque de type similitude auprès de l'INPI.
Lettre auprès de l'INPI pour effectuer une recherche de dénomination de société sur les différents noms commerciaux, enseignes des personnes morales et personnes physiques non radiées.
Liste des produits et services (INPI). Commandez ce document pour avoir la liste complète.
Liste des Groupes d'Activités Similaires (GAS) (INPI). Commandez ce document pour avoir la liste complète.
Dossier : Créer et protéger sa marque (le dossier comprend un exemple de dépôt de marque).
Contrat entre annonceur et agence de publicité pour la création d'une marque et/ou d'un logo.
Mandat publicitaire conforme à la Loi dite " Sapin ". Contrat obligatoirement passé entre l'annonceur et une agence lorsque cette dernière a un rôle d'intermédiaire (ex. : négociation des supports, espaces publicitaire ou travaux d'imprimerie).
Vous souhaitez vérifier auprès de l'INPI si une dénomination sociale est déjà utilisée par des entreprises inscrites au RCS.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
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Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
