Modèles de lettres
"URSSAF"

Demande d'étalement des cotisations et de remise gracieuse des pénalités de retard.

Un salarié en contrat de professionnalisation quitte l'entreprise, vous demandez à l'URSSAF de régulariser la situation.

Demande de remise gracieuse des pénalités de retard dues à retard d'acheminement du courrier.

Vous demandez à être exonéré de la contribution à la formation professionnelle (CFP) auprès de l'URSSAF ou du RSI.

Le débiteur peut former opposition à contrainte par inscription au secrétariat du tribunal compétent dans le ressort duquel il est domicilié ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat dudit tribunal dans les quinze jours à compter de la signification.

Vous demandez à bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.

Demande de délai de paiement ou de report des cotisations URSSAF.

Demande de remise des majorations de retard URSSAF.

L'article du Code de la Sécurité sociale mentionné dans le modèle améliore la transmission des informations entre l'URSSAF et les personnes physiques ou morales faisant l'objet d'un contrôle.

Déclaration d'embauche de votre assistante maternelle à URSSAF.

Travailleur indépendant, vous demandez à l'URSSAF une modulation des cotisations professionnelles.

Vous êtes un professionnel en activité et souhaitez bénéficier du régime de l'auto-entrepreneur.