Modèles de lettres
"URSSAF" - Page 2

Après la démission d'un de vos salariés, vous demandez à l'URSSAF de régulariser les cotisations professionnelles.

Après le décès d'un de vos salariés, vous demandez à l'URSSAF de régulariser les cotisations professionnelles.

Lettre à l'URSSAF pour demander la remise de majorations de retard.

Après le licenciement d'un de vos salariés, vous demandez à l'URSSAF de régulariser les cotisations professionnelles.

Tout assujetti aux cotisations salariales de sécurité sociale (société-artisan-profession libérale-commercant) peut solliciter des délais de paiement lorsqu'il justifie de difficultés financières.

Vous souhaitez déclarer à l'URSSAF la fin d'un emploi familial à domicile et demandez le formulaire adéquat.

L'assujetti fait valoir ses arguments à l'appui d'une demande de remise de majorations de retard, en réponse à la notification de l'URSSAF.

Vous déclarez à l'URSSAF mettre fin à un emploi familial (hors assistante maternelle, employé au pair, stagiaire, aides familiaux étrangers).

Il est possible de contester une décision de l'URSSAF en saisissant la Commission de Recours Amiable (CRA).

Vous déclarez à l'URSSAF mettre fin à un emploi familial (employés au pair, stagiaires, aides-familiaux étrangers).

Demande de remise gracieuse des pénalités de retard pour chèque égaré.

Vous dénoncez le travail au noir d'un artisan à l'URSSAF.