Modèles de lettres
"Médias" - Page 2

Votre entreprise utilise un système d'accès par badge, elle informe les salariés de la collecte de données

Le code des Postes et des télécommunications électroniques interdit l'envoi de spams sans consentement, lesquels constituent une contravention de la 4ème classe. En cas de demande de radiation d'adresse e-mail restée sans effet, il est possible de déposer une plainte écrite au parquet.

Votre entreprise utilise un système d'accès par badge, elle informe les visiteurs de la collecte de données.

Contrat entre annonceur et agence de publicité pour régler uniquement leurs rapports dans le cade d'une conception de campagne ou de message publicitaire. Modèle conforme à la formule type de contrat établi par le comité d'experts près le secrétariat d'Etat au commerce intérieur (publié le 19 septembre 1961) en application de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1959.

Votre entreprise utilise un système d'accès par badge, elle informe les visiteurs de la collecte de données.

Contrat entre annonceur et agence de publicité pour la création d'une marque et/ou d'un logo.

Votre entreprise utilise un système de géolocalisation des véhicules, elle informe les salariés de la collecte de données

Mandat publicitaire conforme à la Loi dite " Sapin ". Contrat obligatoirement passé entre l'annonceur et une agence lorsque cette dernière a un rôle d'intermédiaire (ex. : négociation des supports, espaces publicitaire ou travaux d'imprimerie).

Votre entreprise utilise un dispositif de vidéosurveillance, elle informe les salariés de la collecte de données.

Courrier destiné à s'opposer à l'envoi de courriers publicitaires ou spams, demande de suppression de fichier informatique.

Votre entreprise utilise un système de vidéosurveillance, elle informe les visiteurs de la collecte de données.

Information préalable de diffusion d'informations personnelles sur internet.