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Lettre de rejet de candidature à un emploi. Cas général.
Document délivré par l'entreprise au salarié à la fin d'un contrat de travail (démission, fin de contrat, licenciement).
Vous convoquez un salarié à une visite médicale pendant son temps de travail.
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Vous ajoutez une clause relative à la confidentialité dans un contrat de travail.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
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