Avenant au contrat de travail introduisant une clause de participation aux bénéfices
Vous ajoutez une clause de participation aux bénéfices dans un contrat de travail.
Filtres actifs
Vous ajoutez une clause de participation aux bénéfices dans un contrat de travail.
Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant la reconduction d'un CDD avec terme précis.
Note de service avertissant les employés de vol dans l'entreprise.
Note de service prévoyant l'interdiction de cigarette électronique dans l'entreprise.
Les conséquences de la réforme du droit du travail sur le compte pénibilité.
Lettre d'avertissement à un salarié suite à observations verbales.
Lettre de rejet de candidature à un emploi. Cas général.
Vous acceptez le départ d'un salarié avec dispense du préavis légal.
Vous mettez fin au contrat de travail du salarié pendant la période d'essai pour diplôme non validé.
La lettre de licenciement doit être notifiée dans des conditions de forme et de délais strictement définies par le code du travail. La lettre tient compte du fait que le licenciement pour maladie n'est considéré comme cause réelle et sérieuse que dans des conditions exceptionnelles définies par la jurisprudence.
Vous refusez à un salarié un congé pour création d'entreprise.