Modèles de lettres
"Gestion du personnel" - Page 30

Vous êtes employeur et vous signez une promesse d'embauche à votre nouvel employé.

Acte permettant à un chef d'entreprise de déléguer ses pouvoirs à un préposé avec pour effet de transférer sa responsabilité pénale au délégataire.

Lettre de l'employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de congé(s).

Contrat de gérance salariée de fonds de commerce.

Réponse négative de l'employeur à une demande d'aménagement des horaires de travail.

Demande de dérogation à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi pour autoriser un mineur (ou apprenti) à travailler de nuit dans le secteur des courses hippiques.

Invitation à la remise d'une décoration au président d'une entreprise.

Lettre pour obliger un salarié de 65 ans (sauf exceptions présentées dans les conseils ci-dessous) à prendre sa retraite.

Document permettant de conserver la preuve d'une remise de correspondance en main propre à un salarié.

Lettre pour informer un salarié de son intention de mettre fin amiablement à un contrat de travail à durée indéterminée (art. L. 1237-11 et suivants du Code du travail).

Un salarié a demandé sa mutation, vous lui signifiez une réponse négative.

Même si cette procédure est déconseillée, nous proposons ici un modèle de lettre d'incitation à la démission.