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Le salarié a accepté la sanction : l'employeur peut donc notifier la mesure disciplinaire.
Vous êtes employeur et vous remettez un avertissement de travail pour absence au travail ou insolence envers un supérieur hiérarchique.
Lettre d'avertissement à un salarié pour des retards à répétition.
Employeur, vous notifiez par écrit la sanction d'un salarié pour insubordination.
Vous adressez un dernier avertissement à l'un de vos employés pour faute professionnelle comme : retards, troubles du comportement, agressivité envers les collègues ou les clients…
Lettre d'avertissement à un salarié suite à observations verbales.
Vous sanctionnez l'un de vos employés pour état d'ébriété sur son lieu de travail et menacez de le licencier en cas de récidive.
Notification de mise à pied disciplinaire à un salarié ayant commis une faute.
Note de service avertissant les employés en retard ou absents.
Vous proposez à un salarié sa mutation professionnelle pour raison disciplinaire.
Premier avertissement adressé au salarié pour manquement aux obligations générales nées de son contrat de travail ou faute précise.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
