Contrat de travail à durée déterminée (accroissement d'activité)
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Contrat de travail à durée déterminée (accroissement d'activité).
Contrat de travail pour travailleur étranger non agricole.
Lettre pour informer un salarié de son intention de mettre fin amiablement à un contrat de travail à durée indéterminée (art. L. 1237-11 et suivants du Code du travail).
Vous insérez dans un contrat de travail une clause prévoyant une astreinte.
Vous embauchez un salarié en contrat à durée déterminée avec un terme précis pour le remplacement d'un salarié absent.
Contrat de travail pour travailleur étranger agricole.
Lettre pour convoquer un salarié à un entretien préalable avant de signer toute convention de rupture d'un CDI (art. L. 1237-11 et suivants du Code du travail). Cette lettre peut être réemployée s'il est nécessaire de procéder à plusieurs entretiens (le nombre d'entrevue étant librement apprécié par l'employeur et le salarié).
Vous insérez dans un contrat de travail une clause de dédit-formation.
Lettre de renouvellement du contrat à durée déterminée d'un salarié.
Contrat de travail à durée déterminée pour un travail saisonnier.
Vous modifiez le contrat de travail d'un salarié pour motif économique (réduction des horaires de travail).
N'ayant pas trouvé d'employée familiale sur le sol francais, vous demandez l'introduction d'une étrangère que vous connaissez pour l'engager sous le régime Service à la Personne au sein de votre foyer.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.