Avenant au contrat de travail notifiant un changement du lieu de travail
Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement du lieu de travail.
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Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement du lieu de travail.
Modèle de contrat d'avenir (à ne pas confondre avec les emplois d'avenir mis en place à partir du 1er janvier 2013).
Vous mettez fin au contrat de travail du salarié pendant la période d'essai pour absences injustifiées.
Vous ajoutez une clause de loyauté dans un contrat de travail.
Convention entre un employeur et un salarié de rupture amiable d'un contrat de travail à durée indéterminée conforme aux dispositions des articles L. 1237-11 et suivants du Code du travail.
Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail notifiant un changement de la qualification du salarié.
Vous embauchez un étudiant étranger et effectuez la déclaration à la Préfecture.
Recu pour solde de tout compte établi par l'employeur. Document permettant de faire l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Intègre notamment l'article 14 de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 applicable depuis 2009 sur le maintien des garanties santé et prévoyance.
Vous ajoutez une clause relative à la confidentialité dans un contrat de travail.
Vous confirmez l'embauche d'un salarié juste avant la fin de sa période d'essai.
Vous répondez au salarié refusant une proposition de modification de son contrat de travail.
Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant des heures complémentaires.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.