Modèles de lettres
"Temps de travail"

Vous insérez dans un contrat de travail une clause prévoyant une astreinte.

En l'absence d'institutions représentatives du personnel (procédure spécifique), l'employeur, contraint de procéder à des ré-affectation en postes de nuit, est tenu de solliciter l'autorisation préalable de l'Inspection du Travail.

Vous diminuez les heures de travail d'un(e) employé(e) de maison.

Refus d'un complément de salaire demandé par le salarié au motif de d'un dépassement d'horaires dans le cadre d'un contrat de travail à temps partiel.

Vous ajoutez une clause dans un contrat de travail prévoyant des heures complémentaires.

Lettre de refus d'un temps partiel, tenant compte de la nature des fonctions ou de l'absence d'un salarié susceptible de prendre en charge partie des fonctions délaissées ou encore de l'organisation spécifique de l'entreprise.

Les conséquences de la réforme du droit du travail sur le compte pénibilité.

Vous modifiez le contrat de travail d'un salarié pour motif économique (réduction des horaires de travail).

Les conséquences de la réforme du droit du travail sur le travail de nuit.

Vous modifiez le contrat de travail d'un salarié pour motif économique (réduction du salaire).

Les conséquences de la réforme du droit du travail sur le télétravail.

Réponse négative de l'employeur à une demande d'aménagement des horaires de travail.