Modèles de lettres
"Vie juridique" - Page 18

Remerciement suite à une invitation à une assemblée générale.

Vous avez un problème avec un(e) conseil en propriété industrielle, vous saisissez la compagnie nationale des conseils en propriété industrielle.

Dossier sur le licenciement économique.

Contrat permettant de domicilier une entreprise et de justifier de la jouissance du ou des locaux dans lesquels est installé le siège social (notamment pour les créateurs qui demandent l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et qui doivent obligatoirement produire un justificatif au Centre de formalité des entreprises - CFE -).

Fiche d'information gratuite : La sous-location dans le bail commercial.

Liste des produits et services (INPI). Commandez ce document pour avoir la liste complète.

Procuration à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Ce pack regroupe les différentes procédures de modifications statutaires telles que : changement de l'objet social d'une SARL, changement de la dénomination sociale d'une SARL, changement de la date d'exercice social d'une SARL, prolongation de la durée d'une SARL. Voir les résumés des modèles séparés.

Election d'un administrateur indépendant provisoire d'un conseil d'administration suite à poste vacant.

Ce modèle offre au bailleur la possibilité d'augmenter le prix du loyer du bail commercial.

Modification de de l'objet social d'une société civile immobilière (SCI).

Contrat de prêt souscrit lors de la vente de fonds de commerce.