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Feuille de présence assemblée générale
Feuille de présence à l'assemblée générale (SARL).
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2,00 €
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Modèles de lettres
"Assemblée générale"L'assemblée générale de la SARL est soumise à un formalisme précis en vue de protéger les associés minoritaires. Il est primordial d’organiser méticuleusement l’assemblée et de transmettre l’ensemble des documents aux associés 15 jours au moins avant la date de l'assemblée. A la suite de l'assemblée générale, un procès verbal est rédigé. Il précise le déroulement de l'assemblée et décrit si les résolutions ont été ou non votées. Ce document est ensuite transmis au greffe du tribunal de commerce.
Exemples de lettres pour catégorie "Assemblée générale"
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[+] RésuméProcès-verbal d'assemblée générale (SARL)
[+] RésuméProcès-verbal d'une assemblée générale de société à responsabilité limitée (SARL).
Prix 8,00 €Pouvoir de représentation à l'assemblée générale
[+] RésuméProcuration à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Prix 3,00 €Assemblée générale
[+] RésuméPack nécessaire à l'organisation d'une assemblée générale de SARL (6 modèles).
Prix 20,00 €Mise en demeure par le commissaire aux comptes de tenir une assemblée générale
[+] RésuméLe commissaire aux comptes peut contraindre le gérant d'une SARL de tenir une assemblée générale.
Prix 3,00 €Mise en demeure par les associés de tenir une assemblée générale
[+] RésuméLes associés peuvent contraindre le gérant d'une SARL à tenir une assemblée générale.
Prix 3,00 €Convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale
[+] RésuméConvocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale de SARL.
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[+] RésuméLettre informant les membres du Comité d'entreprise (CE) de la tenue d'une assemblée générale (SARL).
Prix 3,00 €Liste des associés
[+] RésuméListe des associés d'une SARL en vue d'une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire (tableau complet à double entrée).
Prix 3,00 €Lettre d'avis aux associés des résultats d'une consultation écrite
[+] RésuméNotification aux associés d'une SARL des résultats d'une consultation écrite ayant donné lieu à une assemblée générale.
Prix 3,00 €Rapport du gérant à une AGE de SARL
[+] RésuméFormule de rapport du gérant à une assemblée générale extraordinaire de SARL.
Prix 3,00 €PV d'AG de constitution d'une SARL
[+] RésuméProcès-verbal d'assemblée générale de constitution d'une société à responsabilité limitée (SARL).
Prix 8,00 €Affichage 1-12 de 17 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
[+] RésuméVous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
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Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
[+] RésuméDemande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
[+] RésuméRéclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
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