Modèles de lettres
"Vie syndicale" - Page 3

Vous demandez à votre employeur la création d'un Comité d'Entreprise, dès lors que les conditions légales sont réunies dans l'entreprise d'après le Code du travail.

Note informative à l'attention des organisation syndicales : organisation d'élection de délégués du personnel.

Convocation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel pour licenciement économique d'au moins 2 salariés.

Suite au déplacement de l'entreprise dans de nouveaux locaux, vous demandez la mise en place d'un panneau d'affichage syndical.

Vous informez votre employeur de votre démission de mandat au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Vous exposez vos raisons de devenir membre actif du comité d'entreprise (CE) de votre entreprise lors des prochaines élections.

Vous saisissez le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en vue d'un rapport d'enquête sur le harcèlement au sein de l'entreprise.

Lettre de convocation à une réunion du comité d'entreprise.

Lettre d'un salarié de l'entreprise de demande de consultation du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou des délégués du personnel ou de la médecine du travail pour la mise en place d'un local fumeur.

Membre du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), vous sollicitez votre employeur pour suivre une formation.

Vous présentez votre candidature aux prochaines élections du comité d'entreprise (CE).

Note informative sur la date d'élection des représentants du personnel.