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L'employeur convoque les délégués du personnel à une réunion collective.
Modèle de procès-verbal de réunion du comité d'entreprise.
Vous présentez votre candidature aux élections du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
Vous faites part par une lettre ouverte des motivations et des enjeux à vous faire élire en qualité de Délégué du Personnel.
Lettre de réponse à une demande de paiement de solde de cotisation syndicale.
Note des délégués du personnel informant l'employeur du contenu d'une réunion collective dont la date est fixée.
Démission d'un membre du comité d'entreprise (CE) pour départ à la retraite.
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) fait appel à un expert pour constater un risque grave dans l'entreprise.
Procès-verbal de carence pour absence de réunion lors des élections de délégués du personnel.
Par courrier, vous demandez l'intervention du Syndicat dans un litige qui vous oppose à un employeur.
L'employeur répond aux délégués du personnel suite à une réunion.
Lettre pour demander la réunion mensuelle collective des délégués du personnel.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
