Modèles de lettres
"Vie syndicale" - Page 6

Vous demandez à votre Comité d'Entreprise de bénéficier de chèques vacances.

Votre entreprise abuse des CDD et du recours au travail temporaire, le comité d'entreprise saisit l'inspection du travail.

Tableau des résultats des élections des délégués du personnel.

Le comité d'entreprise peut se réunir à la demande de la majorité des membres, notamment en cas de situation exceptionnelle.

Demande de formulaire de déclaration des employeurs non-salariés aux élections prud'homales (personnel de maison).

Vous informez votre employeur de votre démission de mandat de délégué du personnel.

Vous contestez sur la forme une sanction disciplinaire par le biais des représentants du personnel.

Procès-verbal de carence pour absence de candidats lors des élections de délégués du personnel.

Pouvoir délivré à un membre du comité d'entreprise en vue de le représenter en justice. Ce pouvoir doit désigner spécifiquement une personne. Il est préférable de limiter ce pouvoir à une action judiciaire particulière ou à défaut de le limiter dans le temps.

Vous demandez à l'employeur la mise en place d'un panneau d'affichage syndical.

Vous informez votre syndicat de votre démission de mandat de délégué du personnel.

Vous contestez sur le fond une sanction disciplinaire par le biais des représentants du personnel.