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"Associations" - Page 11

Exemples de lettres pour catégorie "Associations"

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Plainte pour envoi abusif de télécopies (spams)

Le code des Postes et des télécommunications électroniques interdit l'envoi de spams sans consentement, lesquels constituent une contravention de la 4ème classe. En cas de demande de radiation d'adresse e-mail restée sans effet, il est possible de déposer une plainte écrite au parquet.

Prix 2,00 €

Déclaration d'existence à La Poste

Dans le cadre de la création d'une association, vous communiquez au Receveur de La Poste l'adresse de votre association et précisez que vous donnez procuration à votre personnel pour la réception du courrier.

Prix 2,00 €

Tenue buvette (mairie)

Dans le cadre d'une association, vous demandez au Maire l'autorisation de tenir une buvette lors d'une manifestation.

Prix 2,00 €
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