Modèles de lettres
"Associations" - Page 19

Courrier aux membres d'un club sportif pour remettre la notice de l'assurance collective complémentaire aux dommages corporels.

L'association demande à son assureur le coût d'une assurance protection juridique.

Dans le cadre d'une association, vous rappelez à votre employé ses obligations vis-à-vis de sa déclaration d'embauche à l'URSSAF étant donné qu'il a déjà un ou plusieurs autres employeurs et vous lui demandez le récépissé de cette formalité.

Dans le cadre d'une association vous demandez votre inscription au répertoire SIRENE et vous répondez ainsi à l'obligation qui est faite aux associations employant du personnel.

Dans le cadre d'une association, vous envoyez à vos adhérents le rappel du renouvellement de leur cotisation annuelle.

Dans le cadre d'une association, en tant qu'adhérent, vous attirez l'attention du Président sur les statuts qui ne permettent pas d'inviter à l'Assemblée Générale, toute personne non adhérente à jour de sa cotisation.

Président d'une association, vous exigez de votre trésorier que les documents comptables et relevés bancaires restent au siège et non à son domicile.

Le président d'une association, après un redressement de l'URSSAF, demande l'aide d'une personnalité politique pour alléger le montant à payer.

Acte permettant de conserver la preuve d'un dépôt ou d'une remise (de document, d'un colis, de biens… ).

Lettre pour saisir la CNIL de tout problème relevant de sa compétence.

Déclaration par une association à la préfecture de l'acquisition d'un immeuble.

Déclaration à la banque d'un dépôt de signatures pour les mandataires.