Confirmation de rendez-vous suite à une proposition de partenariat
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En raison de la dissolution de l'association, vous refusez une subvention accordée par une municipalité.
Lettre d'invitation à l'inauguration des locaux d'une association + coupon réponse.
Document interne à une société (ou une association) permettant de formaliser une demande d'établissement de chèque et d'en conserver la trace (en comptabilité et dans le dossier ou le service concerné).
Courrier à adresser au maire, au préfet, au président du conseil régional, etc. afin d'obtenir un rendez-vous pour présenter votre association.
Dans le cadre de votre association, vous souhaitez faire réviser et réactualiser vos contrats d'assurance.
Dans le cadre de la demande d'inscription d'une association dont le siège social se situe dans l'un des trois départements suivants : Moselle, le Bas-rhin et le Haut-rhin, la demande se fait au Tribunal d'Instance du département.
Dans le cadre d'une association, vous remettez à votre nouvel employé les documents de sa déclaration d'embauche auprès de l'URSSAF.
Dans le cadre de la création d'une association, vous vous adressez au Maire pour connaître la liste des activités déjà en exercice afin d'apprécier les problèmes de concurrence.
Dans le cadre d'une association, vous informez un de ses membres de son exclusion.
Dans le cadre d'une association, en tant que Président, vous convoquez le trésorier n'ayant pas obtenu quitus sur les comptes présentés.
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Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.