Modèles de lettres
"Associations" - Page 27

Le code des Postes et des télécommunications électroniques interdit l'envoi de spams sans consentement, lesquels constituent une contravention de la 4ème classe. En cas de demande de radiation d'adresse e-mail restée sans effet, il est possible de déposer une plainte écrite au parquet.

L'association demande à son assurance d'assurer un véhicule de fonction nouvellement acheté.

Dans le cadre de la création d'une association, vous communiquez au Receveur de La Poste l'adresse de votre association et précisez que vous donnez procuration à votre personnel pour la réception du courrier.

Dans le cadre d'une association, vous précisez au candidat qu'il peut être embauché avec les chèques emploi associatif.

Dans le cadre d'une association, vous êtes bénévole et demandez le remboursement de vos frais de repas et (ou) d'hébergement.

Dans le cadre d'une association, vous demandez au Maire l'autorisation de tenir une buvette lors d'une manifestation.

Dans le cadre d'une association sportive, le Président répond à la famille d'un licencié mineur sur son droit de vote.

Dans le cadre d'une association, le Président rappelle au Trésorier les devoirs de sa fonction.

Texte permettant à une association de fixer les règles de son organisation interne et de son fonctionnement en complément des statuts (cas général).

Lettre d'invitation du comité des fêtes à destination des résidants d'une commune à l'occasion de la Saint-Jean.

Déclaration de changement de bureau d'une association à la préfecture.

Formule de démission d'un administrateur d'une association.