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"Associations" - Page 29

Exemples de lettres pour catégorie "Associations"

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Cotisations et dons

Le Président d'une association informe les membres du bureau sur la possibilité de convertir une cotisation en don pour les entreprises.

Prix 3,00 €

Transaction - Protocole d'accord transactionnel

Contrat permettant aux parties de mettre fin à un litige, ou le prévenir, en renoncant à leurs prétentions réciproques. L'accord peut être signé en cours de procès ou avant toute assignation. Modèle conforme aux articles 2044 à 2058 du Code civil.

Prix 5,00 €
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