Modèles de lettres
"Associations" - Page 30

Courrier aux parents des enfants membres d'un club sportif pour attirer l'attention sur les garanties de l'assurance extra scolaire en cas de compétition.

L'association demande à son assureur le bien-fondé d'une assurance pertes d'exploitation.

Dans le cadre d'une association, vous confirmez son embauche au candidat et lui rappelez que la formalité de déclaration d'embauche à l'URSSAF est sous sa responsabilité compte tenu qu'il a déjà un ou plusieurs autres employeurs.

Dans le cadre d'une association, vous répondez à l'obligation qui est faite aux associations percevant des fonds de l'État ou des Collectivités territoriales de demander votre inscription au répertoire SIRENE.

Dans le cadre d'une association, vous convoquez un adhérent à s'exprimer avant de décider de son exclusion.

Membre Trésorier d'une association, vous n'avez pas obtenu quitus sur les comptes présentés et vous donnez votre démission.

Président d'une association, vous demandez à votre assureur ses meilleures conditions pour assurer un véhicule à acquérir.

Le président d'une association demande à l'URSSAF l'étalement du paiement des charges patronales.

Contrat entre annonceur et agence de publicité pour régler uniquement leurs rapports dans le cade d'une conception de campagne ou de message publicitaire. Modèle conforme à la formule type de contrat établi par le comité d'experts près le secrétariat d'Etat au commerce intérieur (publié le 19 septembre 1961) en application de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1959.

Lettre + Déclaration au greffe pour saisir directement le Tribunal d'instance d'un litige inférieur ou égal à 4 000 €.

Déclaration par une association à la préfecture de l'aliénation d'un immeuble.

Procès-verbal d'assemblée générale en vue de donner procuration pour la gestion des comptes d'une association.