Ouverture de compte bancaire association
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Vous adressez votre lettre de démission d'une permanence bénévole à l'association qui vous a employé(e).
Dans le cadre d'une association, vous demandez à vos membres l'autorisation de publier des photographies prises lors de manifestation.
Dans le cadre d'une association, le Président est indisponible pour maladie. Conformément aux statuts, vous convoquez les membres du bureau pour organiser en son absence l'Assemblée Générale Ordinaire.
Vous demandez au fisc des informations sur le régime fiscal de dons ou mécénat.
Par la voie du président, les membres du bureau remercient le personnel d'une association pour sa participation active au bon déroulement d'une manifestation en octroyant une prime exceptionnelle.
Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) et ne pouvant s'appliquer qu'aux locations du " secteur libre " (voir les conseils plus bas).
Convention de sous-location du siège de l'association.
Déclaration à la préfecture de la dissolution d'une association.
Demande d'agrément pour une association de protection de l'environnement.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.