Modèles de lettres
"Associations" - Page 34

Dans le cadre d'une association, vous recherchez des partenaires pour financer un projet de manifestation.

Dans le cadre d'une association, en tant que Président, vous convoquez les 5 membres du bureau restant pour remplacer les 2 personnes démissionnaires.

Vous proposez le remboursement d'un prêt consenti à l'association dont vous êtes le président et demandez la mise en place d'un échéancier.

Le Président d'une association demande à l'auteur du dessin des affiches de produire une autorisation écrite de donation de l'œuvre aux fins de reproduction.

Courrier destiné à s'opposer à l'envoi de courriers publicitaires ou spams, demande de suppression de fichier informatique.

Demande de renseignement en vue de l'adhésion à une association.

Modèle de contrat de prêt à usage, également appelé " commodat ", permettant à une personne (physique ou morale) de prêter une chose non consomptible (c'est-à-dire dont on peut se servir sans le détruire) et qui doit être restituée à l'issue par l'emprunteur (personne physique ou morale).

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de dissolution d'une association.

Demande d'agrément d'une association exercant une fonction de gérant de tutelle.

Demande d'agrément pour une association locale d'usagers intervenant dans l'urbanisme.

Demande d'adhésion d'une association à l'union nationale des associations familiales.

Recours gracieux en cas de refus de délivrance de récépissé d'une demande de reconnaissance d'utilité publique.