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"Associations" - Page 38

Exemples de lettres pour catégorie "Associations"

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Dossier - Groupement de fait

Dossier présentant les groupements constitués de personnes physiques ou morales exercant une activité exonérée de la TVA ou non assujettis à cette taxe dans le cadre de l'article 261 B du Code général des impôts.

Prix 0,00 €

Compte-rendu de mission

Document permettant de rendre compte des activités réalisées au sein d'une autre structure (entreprise, association…). Permet de synthétiser le contenu d'une mission et de renvoyer le cas échéant à la lecture d'un document plus détaillé. Le présent modèle aborde l'exercice avec 2 illustrations : sous forme littéraire et sous forme de tableau.

Prix 2,00 €
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