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Filtres actifs
Texte permettant à une association de fixer les règles de son organisation interne et de son fonctionnement en complément des statuts (cas général).
Lettre d'invitation du comité des fêtes à destination des résidants d'une commune à l'occasion de la Saint-Jean.
Déclaration de changement de bureau d'une association à la préfecture.
Formule de démission d'un administrateur d'une association.
Demande d'agrément pour une association de défense des investisseurs.
Modèle de statut d'association sportive demandant un agrément.
Demande d'agrément pour une association de premiers secours.
Demande d'habilitation pour une association de médiation ou de délégué du Procureur.
Formule de fusion d'une association avec un autre groupement.
Représentant associatif, vous demandez un congé de représentation.
Vous remerciez un grossiste ou un hypermarché d'avoir donné à votre association caritative ou encore ONG des produits de première nécessité et des denrées, dans le cadre d'une mission humanitaire.
Vous remerciez le personnel, les parents et les enfants de l'école qui ont pu fournir des denrées et / ou de l'argent pour que des enfants dans le besoin aient pu passer un joyeux Noël.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
