Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 11

Demande d'autorisation de camper sur le terrain d'un agriculteur ou d'un particulier.

Vous exercez un recours contentieux à la suite d'une décision d'exclusion scolaire.

Un ami vous demande de l'argent mais vous ne pouvez le lui prêter.

Vous sollicitez la délivrance du formulaire de copie d'une décision de justice.

Vous adressez au Procureur un courrier pour l'informer que le tuteur d'une personne protégée de votre famille ne remplit pas correctement ses fonctions.

Le prêteur n'informe pas le vendeur de l'attribution du crédit, vous demandez l'annulation de la vente.

Dossier complet sur les démarches à effectuer pour demander un permis de lotir.

Suite à un pour un problème relatif à l'étiquetage d'un produit, vous portez plainte auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.

Vous adressez un courrier à votre opérateur afin de contester son refus de vous accorder un bon de portage pour conserver votre numéro après résiliation.

Suite à des travaux à domicile, vous portez plainte auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations.

Vous saississez le juge des affaires familiales pour faire respecter le droit de visite et d'hébergement que votre ex-épouse (ex-concubine) vous refuse.

On refuse votre visa Schengen pour la Belgique, vous demandez le motif du refus de délivrance.