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"Particuliers" - Page 18Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Particuliers"
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Contestation d'une décision du contrôle médical consécutif à une infraction
Le contrôle médical consécutif à un retrait de permis prend une décision défavorable, vous contestez la décision.
Prix 3,00 €Congé avec délai réduit à un mois
Congé signifie par le locataire d'un appartement à son propriétaire avec délai réduit à un mois (courrier générique à adapter selon les situations d'espèces).
Prix 2,00 €Désignation par un majeur hospitalisé d'une personne de confiance
Hospitalisé, vous désignez une personne de confiance pour vous accompagner dans les démarches.
Prix 3,00 €Excuses pour une communion
Lettre pour s'excuser de ne pas pouvoir se rendre à une communion.
Prix 2,00 €Clause relative aux cookies à insérer sur un site internet
Vous informez les internautes de la présence de cookies sur un site internet.
Prix 2,00 €Lettre de décharge participation casting
Lettre de décharge autorisant un mineur à participer à un casting.
Prix 3,00 €Soutien à la grève des hôpitaux de Paris
Lettre de soutien à la grève des hôpitaux de Paris
Prix 2,00 €Demande de divorce 1
Epuisé par les coucheries de sa femme, un homme profite d'un prochain voyage professionnel pour lui annoncer son désir de divorcer.
Prix 2,00 €Demande de remboursement de frais de transport universitaire (personne handicapée)
Vous demandez le remboursement de frais de transport universitaire d'un étudiant atteint de handicap.
Prix 2,00 €Demande de formulaire de déclaration préalable de construction
Vous réalisez une construction non soumise à permis de construire, vous demandez le formulaire de déclaration préalable.
Prix 2,00 €Affichage 205-216 de 6185 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €