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"Particuliers" - Page 20

Exemples de lettres pour catégorie "Particuliers"

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Demande de dispense (juré d'assises)

La loi prévoit plusieurs cas de dispense sur justificatifs des fonctions de Juré. Cette participation est un devoir de citoyen mais requiert parfois des déplacements et beaucoup de temps sur une longue période. Elle peut au surplus être difficile à supporter tant au plan physique que psychologique.

Prix 3,00 €

Demande de réexamen de situation

Le bénéfice des allocations chômage vous a été refusé. Quatre mois après ce refus, vous demandez au Directeur du Pôle emploi - Assedic un réexamen de votre situation.

Prix 2,00 €

Demande de remboursement à un voyant ou une voyante

La victime peut demander le remboursement des sommes qu'il a indûment versées à un(e) voyant(e) afin d'obtenir un avantage qu'il n'a pas obtenu, et au besoin menacer ce dernier ou cette dernière de déposer une plainte pour escroquerie.

Prix 3,00 €
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