Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 47

Demandeur de prêt à taux zéro, vous déclarez votre rattachement à un foyer fiscal pour la détermination de vos ressources.

Vous souhaitez acquérir la nationalité francaise par naturalisation, vous constituez un dossier de dépôt de demande.

Conjoint d'un titulaire de carte de séjour " salarié en mission ", vous demandez à bénéficier d'un titre de séjour.

Modèle de faire-part de mariage et son carton d'invitation assorti.

Vous avez entre 18 et 21 ans et vous exposez pourquoi, après avoir quitté vos parents, vous avez besoin de l'ASE pour vous en sortir à l'école ou dans la recherche d'un emploi.

Parents étrangers d'un mineur né en France, vous demandez un titre d'identité républicain.

La lettre de désistement est un renoncement de la part du bénéficiaire à encaisser le chèque perdu s'il venait à être retrouvé.

Vous adressez au service compétent une demande d'attribution de logement social car votre famille s'agrandit.

Petits-fils devenu adulte, vous rendez hommage à votre grand-père décédé.

L'administration ne répond pas à votre demande de visa d'entrée en France, vous formez un recours devant la Commission de recours (CRV).

Vous demandez aux services de l'urbanisme de votre commune un formulaire permettant la déclaration préalable de travaux dans un lotissement.

Vous adressez un courrier aux foyers de jeunes travailleurs afin de leur demander qu'ils vous accordent une place dans leurs foyers.