Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 499

Exemples de lettres pour catégorie "Particuliers"

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Bail mixte (habitation et professionnel)

Modèle de contrat de location pour un local à usage mixte (habitation et professionnel). Intègre l'indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. Attention les locaux loués pour un usage exclusivement professionnel doivent faire l'objet d'un autre type de contrat dit " bail professionnel ". Liste des charges récupérables et liste des réparations locatives en annexe.

Prix 15,00 €

Aide à la recherche d'emploi demande générale (concours public)

Lettre à l'attention du Pôle emploi afin de demander si vous êtes susceptible de bénéficier d'une aide à la recherche d'emploi afin de vous rendre à un concours public. Cette aide est destinée à couvrir tout ou partie des frais engagés par certains demandeurs d'emploi dans le cadre de leur recherche d'emploi (bons de déplacement, bons de transport et bons de réservation).

Prix 2,00 €

AGEPI demande de formulaire

Lettre à l'attention de l'organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d'emploi afin de demander l'envoi d'un formulaire de demande de l'Aide à la Garde d'Enfants pour Parents Isolés. Vous avez repris une activité professionnelle ou suivez une formation et, en tant que parent isolé, vous devez faire garder votre ou vos enfants âgés de moins de 10 ans.

Prix 2,00 €

Avis de modification de projet au notaire

Le vendeur fait part à son notaire des modifications apportées à un projet de vente (consistance, prix, concessions réciproques...) de facon à ce que le compromis ou l'acte de vente tienne compte de ces dernières.

Prix 3,00 €
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