Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 499

Lettre de remerciements adressée à l'Inspection Académique pour l'attribution d'une bourse au mérite.

Majeur, vous souhaitez prendre le nom du parent vous ayant reconnu.

Modèle de contrat de location pour un local à usage mixte (habitation et professionnel). Intègre l'indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006. Attention les locaux loués pour un usage exclusivement professionnel doivent faire l'objet d'un autre type de contrat dit " bail professionnel ". Liste des charges récupérables et liste des réparations locatives en annexe.

Lettre à l'attention du Pôle emploi afin de demander si vous êtes susceptible de bénéficier d'une aide à la recherche d'emploi afin de vous rendre à un concours public. Cette aide est destinée à couvrir tout ou partie des frais engagés par certains demandeurs d'emploi dans le cadre de leur recherche d'emploi (bons de déplacement, bons de transport et bons de réservation).

Suite au décès de votre époux (épouse), vous demandez à bénéficier d'une pension de réversion.

Lettre à l'attention de l'organisme dont vous dépendez en tant que demandeur d'emploi afin de demander l'envoi d'un formulaire de demande de l'Aide à la Garde d'Enfants pour Parents Isolés. Vous avez repris une activité professionnelle ou suivez une formation et, en tant que parent isolé, vous devez faire garder votre ou vos enfants âgés de moins de 10 ans.

Le responsable d'un site demande l'autorisation de diffuser des données sur son site à la personne ou l'entreprise concernée, tout en rappelant le droit de retrait et les garanties données par la CNIL.

En cas de perte ou de vol de carte grise, vous demandez en préfecture un duplicata du certificat d'immatriculation.

Le vendeur fait part à son notaire des modifications apportées à un projet de vente (consistance, prix, concessions réciproques...) de facon à ce que le compromis ou l'acte de vente tienne compte de ces dernières.

Vous bénéficiez d'un emprunt auprès d'une banque, vous demandez un prêt complémentaire.

Lettre d'excuse pour refuser une invitation (lettre rédigée en anglais).

Suite à un changement de situation, vous renoncez à des prestations sociales devant la CAF.