Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 50

Hospitalisé à la demande d'un tiers, vous faites une réclamation devant les autorités de contrôle.

Vous avez mis en vente un bien dans une agence immobilière qui vous a transmis une offre que vous trouvez insuffisante et ne souhaitez pas y donner suite. Vous en informez l'agence.

Vous demandez au maire l'autorisation de pose de panneaux de signalisation de votre entreprise.

Vous adressez à votre voisin une proposition de bornage amiable de vos deux propriétés.

Vous demandez à votre avocat de vous transmettre un justificatif de jugement.

Vous adressez à votre voisin une demande de passage sur son terrain car votre propriété est enclavée, demande qu'il ne peut en principe refuser puisqu'il existe une servitude légale.

Vous sollicitez un rendez-vous auprès du Procureur de la république.

Vous adressez au secrétariat de la Commission départementale de conciliation un courrier lui indiquant la personne qui vous assistera le jour de la séance de conciliation.

Vous déposez une plainte contre le propriétaire d'un chien vous ayant mordu.

Vous adressez à votre garagiste un courrier pour lui demander de vous indemniser suite aux dégâts causés à votre véhicule alors qu'il se trouvait sous sa garde.

Vous souhaitez résilier votre ligne de téléphonie fixe et adressez une lettre à votre opérateur.

Le mur mitoyen qui sépare votre propriété de celle de votre voisin nécessite des travaux. Vous avez évoqué le sujet avec votre voisin qui en convient. Vous lui écrivez pour lui indiquer que vous allez faire établir des devis par des professionnels afin de faire réaliser les travaux dont les frais seront partagés entre vous.