Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 500

Lettre à un acquéreur défaillant et demande d'indemnisation forfaitaire pour réparation du préjudice subi.

Lettre au banquier pour demander le déblocage de son salaire dans l'hypothèse d'une saisie-attribution opérée pour non-paiement d'une dette qui ne concerne pas les besoins du ménage ou l'éducation des enfants(PACS).

Saisine de la commission de recours amiable concernant une notification de refus de prestations de sécurité sociale.

Lettre pour demander les conditions financières d'une avance sur un contrat d'assurance vie avant d'envisager ce type d'opération.

Dossier complet " Tout savoir sur votre bail " : contrat, durée du contrat, prix et révision du loyer, travaux, fin du bail, contentieux…

Vous attestez soutenir financièrement un étranger étudiant en France.

Lettre de réclamation pour refus unilatéral d'exécution d'un contrat. Rappel de l'interdiction d'une telle rupture par l'article 1134 du Code civil.

Vous aviez réservé une location de vacances. Le loueur a annulé votre réservation mais il ne vous a pas versé le double des arrhes, comme cela est prévu par la loi. Vous réclamez.

Vous contestez une décision de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et saisissez la Commission de recours amiable.

Demande au Conseil Général de subventionner des travaux de facade.

Lettre au banquier pour demander le déblocage de son salaire dans l'hypothèse d'une saisie-attribution opérée pour non-paiement d'une dette qui ne concerne pas les besoins du ménage ou l'éducation des enfants.

Vous aviez réservé les services d'un traiteur en vue de l'organisation d'un évènement. Il a annulé votre réservation mais il ne vous a pas remboursé l'acompte versé. Vous réclamez.