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"Particuliers" - Page 500

Exemples de lettres pour catégorie "Particuliers"

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Saisine du juge de proximité (déclaration)

Lettre + Déclaration au greffe de la juridiction de proximité conforme aux dispositions de l'article 847-1 du Nouveau Code de procédure civile. Permet notamment de faire juger un litige dont le montant ne dépasse pas 4000 €.

Prix 5,00 €

Bail à loyer libre (Code civil)

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) et ne pouvant s'appliquer qu'aux locations du " secteur libre " (voir les conseils plus bas).

Prix 15,00 €

Discours pour notre père décédé

A l'occasion des obsèques de votre père, vous parlez au nom de vos frères et sœurs en glissant des allusions sur la tristesse réciproque des petits-enfants à ne plus avoir l'occasion de se connaître.

Prix 4,00 €

Accident enfant et demande de N° de police d'assurance (école)

Votre enfant s'est blessé accidentellement alors qu'il était dans son établissement scolaire. Vous avez signalé l'incident à votre assureur qui vous demande le numéro de police d'assurance de l'école. Vous écrivez au directeur de l'école afin de lui demander de bien vouloir vous transmettre cette information.

Prix 2,00 €
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