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"Particuliers" - Page 503Trouvez votre lettre en cliquant sur l'une des sous-catégoriesExemples de lettres pour catégorie "Particuliers"
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Prix 0,00 €Contestation par le locataire suite à un refus du syndic d'installation d'une parabole
Vous avez demandé au syndic et au propriétaire de votre logement l'autorisation d'installer une antenne parabolique. Cette autorisation vous a été refusée. Vous contestez cette décision et décidez de ne pas la respecter car elle a été présentée hors délai.
Prix 3,00 €Prix 0,00 €Signalement auprès de l'ONF d'un trouble relatif à une propriété forestière
Vous demandez à l'Office National des Forêts de faire cesser un trouble sur une propriété forestière vous appartenant.
Prix 3,00 €Lettre de rupture en 67 minutes chrono
Lettre de Marianne à Lui mettant fin à une relation sans réel problème.
Prix 3,00 €Congé préavis 1 mois étudiant locataire cause premier emploi
Etudiant, vous donnez votre congé auprès du propriétaire pour cause de premier emploi.
Prix 3,00 €Lettre de rupture - changement de vie
Lettre de Fanny à René pour terminer un relation d'ennuis et de désespération qui a duré six ans.
Prix 3,00 €Demande au juge d'application des peines d'aménagement d'horaires
Placé sous surveillance électronique, vous demandez au juge une modification des horaires.
Prix 4,00 €Contrat de vente d'un véhicule d'occasion
Modèle de contrat de vente d'un véhicule d'occasion pour utilement compléter l'imprimé " Certificat de cession d'un véhicule ". Convient aux anciennes et nouvelles cartes grises.
Prix 10,00 €Demande d'audience au président du conseil de l'ordre national des pharmaciens
Vous sollicitez une audience auprès du président du conseil de l'ordre national des pharmaciens.
Prix 3,00 €Demande de placement sous régime de curatelle
Un membre de la famille demande au juge des curatelles de placer son parent sous ce régime en raison de l'altération de ses facultés mentales (et/ou) physiques.
Prix 3,00 €Demande de certificat d'hérédité
Dans le cadre d'une succession, vous sollicitez la délivrance d'un certificat d'hérédité.
Prix 2,00 €Affichage 6025-6036 de 6185 article(s)Recherchez une lettreRechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
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Les modèles du momentAttestation sur l'honneur de non déclaration séparée de revenus
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Prix 2,00 €Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Prix 2,00 €Demande de remise de paiement tiers provisionnel
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Prix 2,00 €Demande de remise d'impôt suite à redressement fiscal
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Prix 2,00 €Réclamation suite erreur sur prélèvement mensualisé des impôts
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.
Prix 2,00 €