Demande de renouvellement de titre de séjour parents d'enfant francais
Vous demandez le renouvellement de votre titre de séjour " vie privée et familiale " de parents d'enfant francais.
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Vous demandez le renouvellement de votre titre de séjour " vie privée et familiale " de parents d'enfant francais.
Remerciements pour une carte lors de la cérémonie religieuse d'inhumation ou de crémation.
Par une lettre à la mairie, vous demandez à être incinéré(e) après votre mort.
Remerciements auprès du maire et de ses conseillers pour avoir donné une suite favorable à une demande étudiée en conseil municipal.
Lettre d'un colocataire pour demander le remboursement des sommes payées au propriétaire en lieu et place de l'un des occupants débiteur (action récursoire).
Réponse à l'assurance qui refuse de prendre en charge un sinistre pour exclusion de garantie. Reformulation de la demande d'indemnisation.
Demande de formulaire de restitution d'objet placé sous main de justice.
Lettre adressée au Tribunal d'Instance pour solliciter le prononcé d'une injonction de faire à l'encontre d'un garagiste afin que ce dernier exécute son obligation de résultat de réparation.
Vous adressez une lettre au consulat pour demander où en est votre dossier (visa ou autre affaire).
Formulation d'une demande de délais auprès de l'huissier par un débiteur de bonne foi dont la situation financière ne lui permet pas de payer la somme exigée.
Exposé circonstancié en vue de signer un bail, les parties s'étant mis d'accord sur leurs obligations réciproques et l'agence (ou le propriétaire) décidant de ne plus donner suite du fait de la possession d'un " animal familier ", rappel étant fait de la législation qui distingue l'illicéité d'une clause de ce type et les restrictions existantes pour certaines catégories d'animaux.
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Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.