Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 511

Modèle d'acte portant sur la modification de la convention de PACS.

Vous remerciez un(e) ami(e) de vous avoir accueilli(e) en vacances après une coupure de plusieurs années dans vos relations.

Lettre pour porter plainte auprès du Procureur de la République en cas de bizutage, d'actes humiliants ou dégradants.

Coach ou sportif professionnel, vous faites appel à une entreprise ou un ancien champion pour lui demander de devenir votre mécène.

Lettre de relance de contestation auprès du directeur de votre banque pour erreur du taux d'agios appliqué sur un relevé et non rectifiée après une première demande auprès de votre conseiller.

Vous écrivez pour une personne analphabète un recours d'annulation d'Arrêté Préfectoral de Reconduite à la Frontière au président du Tribunal administratif.

Demande d'attestation d'assurance multirisque habitation auprès de votre assureur suite à une demande de la part du propriétaire du logement que vous louez.

Vous demandez pour un terrain le raccordement au réseau électrique public.

Il est de jurisprudence constante que la participation au paiement du loyer et des charges par le concubin non signataire du bail ne peut être admise qu'en cas de preuve matérielle indiscutable de cet engagement moral.

Vous demandez à votre assureur l'assistance d'un avocat dans le cadre de votre contrat de protection juridique.

Lettre à l'attention des services d'EDF-GDF afin de les avertir de votre futur déménagement et de leur demander de venir effectuer un relevé de compteur avant votre départ.

Un tiers met en cause votre responsabilité, vous demandez à votre assureur la mise en œuvre de la garantie défense-recours.