Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 53

Maire ou adjoint au maire, vous répondez par la négative à une demande d'attribution de salle à une association et lui donnez des conseils pour un lieu de réunion.

L'administration ne motive pas un refus de délivrance de visa alors que vous êtes travailleur autorisé à exercer une activité professionnelle, vous formez un recours.

Vous donnez votre congé pour la location d'un logement en colocation avec un préavis de 3 mois ou d'un mois selon votre situation.

Vous adressez au service compétent un courrier afin de vous porter acquéreur pour l'achat d'un logement HLM vacant.

Vous demandez une pension de réversion rétroactive (régime général).

Lettre pour obtenir la rupture (automatique) d'un contrat de location (bail d'habitation) pour défaut de paiement du loyer, des charges ou pour non-versement du dépôt de garantie.

Absent à un conseil municipal, vous donnez procuration à un collègue pour vous représenter.

Vous annoncez à vos parents par une lettre que vous êtes homosexuel.

Vous attestez utiliser le covoiturage pour effectuer certains déplacements.

Vous adressez un courrier au Procureur de la République pour lui demander quelle est la suite donnée ou susceptible d'être donnée dans une affaire où vous avez été placé en garde à vue.

Lettre de refus de paiement d'un emprunt unilatéral contracté par le conjoint pendant la séparation et demande de désolidarisation.

Dossier complet sur les démarches à effectuer pour faire une déclaration de travaux exemptés de permis de construire.