Modèles de lettres
"Particuliers" - Page 54

Vous portez plainte auprès de la DGCCRF pour un problème relatif à un devis. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Vous adressez un courrier à votre assurance afin de déclarer le vol de votre portable et mettre en œuvres les garanties de votre contrat.

Vous portez plainte auprès de la DGCCRF suite à une vente " à la boule de neige " ou vente pyramidale. DGCCRF = Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

Vous adressez un courrier au juge d'instruction afin de mettre en mouvement l'action publique par une plainte avec constitution de partie civile. Cette plainte vous permettra d'obtenir tant une sanction pénale que des dommages et intérêts.

Vous demandez la révision d'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pour une personne tierce en raison de l'aggravation de son état de santé.

Suite à une déclaration d'achèvement de travaux que vous avez faite, vous n'avez toujours pas recu le certificat de conformité. Vous adressez un courrier à l'autorité compétente pour lui demander la délivrance de ce certificat.

On refuse votre visa Schengen pour l'Irlande, vous demandez le motif du refus de délivrance.

Demande de raccordement à l'égout communal au service compétent de la mairie.

Vous adoptez conjointement un enfant à l'étranger et déclarez son nom à l'état civil.

Démarches à effectuer pour la publication des bans et lettre accompagnant le dossier.

Vous demandez à la préfecture un formulaire d'autorisation de détention d'arme de catégorie B.

Cartes invitation baptême (2 modèles).