Modèles de lettres
"Administration" - Page 11

Recours contentieux suite à une décision du médiateur des finances.

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le nombre de points à retirer n'est pas conforme au barème des infractions sanctionnées.

Lettre à la mairie de votre commune afin de demander quelles sont les démarches à faire et les pièces à fournir pour l'obtention d'un nouveau livret de famille. Vous êtes à présent séparé(e) de corps d'avec votre conjoint et vous souhaitez que mention en soit faite dans votre livret.

Demande de rendez-vous au maire à la suite de nuisances sonores.

Vous présentez une demande de logement à l'adjoint au maire.

Vous demandez à l'Office National des Forêts de délimiter un terrain (forestier) vous appartenant.

A l'issue d'un jugement de relaxe (ou non-lieu), vous demandez la restitution de votre permis de conduire. Il convient de s'adresser à l'autorité mentionnée sur le récépissé remis lors de la notification de l'arrêté administratif ou de la décision judiciaire. Il est, en effet, précisé sur ce document la date à partir de laquelle l'intéressé peut demander la restitution de son permis et le lieu où celui-ci est détenu.

Vous remerciez une personne influente pour sa lettre de félicitations après votre nomination à un poste-clé ou au sujet de votre décoration.

Représentant d'un collectif, vous sensibilisez la population à signer une pétition pour le respect de la limitation de vitesse, au nom de la vigilance et du bon sens sur la route, en fournissant en annexe le graphique d'augmentation des accidentés au cours des deux dernières années (facultatif).

Vous demandez une aide ponctuelle au Conseil général (ou Conseil régional) pour le paiement d'une facture d'eau.

Vous avez été victime de sécheresse, vous demandez en préfecture la reconnaissance d'un état de catastrophe naturelle.

Vous demandez à la mairie l'autorisation d'installer un échafaudage sur la voie publique.