Modèles de lettres
"Administration" - Page 16

Demande au maire la mise en place d'un arrêté municipal visant à réduire des nuisances sonores.

Vous demandez à la police d'effectuer des rondes (école, quartier).

Vous sollicitez à titre individuel une aide financière du Conseil général ou régional.

Vous avez entre 19 et 21 ans et après avoir remercié l'Aide sociale à l'Enfance pour votre première année en Contrat Jeune Majeur (CJM), vous faites une demande de renouvellement auprès de l'ASE.

Lettre pour déposer plainte lorsque les services de police ou de gendarmerie refusent d'y procéder. Ce modèle permet également de solliciter l'obtention d'un procès-verbal pour faire valoir ses droits notamment auprès d'une compagnie d'assurance.

Vous sollicitez auprès du centre des impôts l'exonération de la redevance ou taxe pour enlèvement des ordures ménagères.

Demande d'inscription sur les listes électorales suite à arrivée sur la commune.

Demande de recours gracieux aux services fiscaux suite à réception d'un avis d'imposition dont le montant parait excessif.

Voeux du maire aux familles.

Saisine du Médiateur du groupement des entreprises mutuelles d'assurance afin d'obtenir une solution amiable dans un litige opposant l'assuré à sa compagnie.

Vous sollicitez le Ministre de l'Education Nationale pour exposer un litige avec l'académie et espérer un nouvel examen d'une situation.

Vous avez un litige avec le ministère de l'éducation nationale ou un établissement ne dépendant pas du recteur d'académie, vous saisissez le médiateur de l'éducation nationale. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.