Modèles de lettres
"Administration" - Page 26

Vous demandez à la Direction Départementale des Territoires (ancienne DDE) la création d'un nouvel arrêt de bus.

Demande d'indulgence suite à une contravention pour excès de vitesse (inférieur à 20 km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée).

Contestation d'une contravention émise automatiquement par radar (contrevenant non-conducteur du véhicule).

Vous achetez un cyclomoteur d'occasion jamais immatriculé en France, vous souhaitez l'immatriculer

Vous demandez à la préfecture un formulaire d'autorisation de détention d'armes et de munitions.

Demande de dégrèvement de l'impôt sur le revenu.

Demande de certificat de capacité professionnelle pour exercer une profession dans le domaine du transport.

En réponse à une offre d'emploi, vous écrivez au maire d'une commune une lettre de candidature pour être agent de police municipale.

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le numéro de série du radar utilisé est absent ou erroné.

Vous écrivez au préfet une lettre sous la forme d'un portrait ou d'un témoignage de l'un(e) de vos ami(e)s qui accompagnera un mémoire de proposition pour l'obtention du grade de l'Ordre National du Mérite.

Vous écrivez au maire afin de vous entretenir avec lui au sujet de la salle des fêtes communale qui n'est plus adaptée.

Vous attestez sur l'honneur n'exercer aucune activité.
Vous trouverez sur cette page un modèle de déclaration sur l'honneur, document nécessaire pour de nombreuses démarches.