Modèles de lettres
"Administration" - Page 30

Demande d'indulgence suite à une contravention de 1ère et 2ème classe (cas général).

Saisine du Procureur de la République en vue de former une réclamation contre une amende forfaitaire majorée.

Demande de formulaire de déclaration d'un chien de 2ème catégorie.

Tableau des justificatifs exigés à l'entrée du territoire francais.

Demande par un employé de mairie en disponibilité l'autorisation de travailler dans le privé.

Vous demandez le formulaire d'autorisation de chasser accompagné(e).

Recours contentieux suite à une décision du médiateur des finances.

Lettre pour contester la régularité d'un procès-verbal de contravention sur la forme lorsque le nombre de points à retirer n'est pas conforme au barème des infractions sanctionnées.

Lettre à la mairie de votre commune afin de demander quelles sont les démarches à faire et les pièces à fournir pour l'obtention d'un nouveau livret de famille. Vous êtes à présent séparé(e) de corps d'avec votre conjoint et vous souhaitez que mention en soit faite dans votre livret.

Demande de rendez-vous au maire à la suite de nuisances sonores.

Vous présentez une demande de logement à l'adjoint au maire.

Vous demandez à l'Office National des Forêts de délimiter un terrain (forestier) vous appartenant.