Modèles de lettres
"Administration" - Page 43

Vous demandez au maire l'autorisation de pose de panneaux de signalisation de votre entreprise.

Vous sollicitez une rendez-vous auprès d'un Ministre en poste pour évoquer un sujet important.

Vous sollicitez une exonération de la contribution à l'audiovisuel public en raison d'une infirmité.

Particulier ou membre d'une association, vous demandez au maire de votre commune (village) la création d'une bibliothèque, dont l'absence fait cruellement défaut dans le paysage culturel.

Maire ou adjoint au maire, vous répondez par la négative à une demande d'attribution de salle à une association et lui donnez des conseils pour un lieu de réunion.

Vous avez un différend concernant les services bancaires de La Poste, vous saisissez le médiateur.

Vous contestez un PV de non-paiement de stationnement devant la commission du contentieux du stationnement payant.

Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.

Réclamation auprès du maire suite à la présence de containers à ordures malodorants situés à proximité immédiate d'une habitation.

Demande de réexamen de dossier suite à un refus de place en crèche pour une mère seule.

Lettre par laquelle l'un des deux époux sollicite du TPG une décharge de responsabilité, malgré le principe de solidarité prévu par l'article 1685 al 2 du code général des impôts.

Types de contraventions, classement des sanctions, recouvrement des amendes, quand et où contester où réclamer ?, nouveaux dispositifs de contrôles flash automatisés…Tout un dossier indispensable pour vous aider dans vos démarches.