Modèles de lettres
"Administration" - Page 44

Voeux du maire aux familles.

Saisine du Médiateur du groupement des entreprises mutuelles d'assurance afin d'obtenir une solution amiable dans un litige opposant l'assuré à sa compagnie.

Vous sollicitez le Ministre de l'Education Nationale pour exposer un litige avec l'académie et espérer un nouvel examen d'une situation.

Vous avez un litige avec le ministère de l'éducation nationale ou un établissement ne dépendant pas du recteur d'académie, vous saisissez le médiateur de l'éducation nationale. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l'évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Lettre pour confier une difficulté, avant ou pendant un litige, au médiateur d'EDF.

Vous demandez au maire l'autorisation de célébrer votre mariage dans une commune où vous ne résidez pas.

Employé de mairie en arrêt de travail, vous demandez au maire l'autorisation de partir en congés.

Vous demandez au maire de déneiger un chemin rural ou une voie communale.

Lettre pour obtenir une carte d'identité pour une enfant mineur à l'attention des services municipaux chargés de l'état-civil.

Salarié privé d'emploi, vous adressez à la préfecture une demande de renouvellement de titre de séjour.

Vous êtes résident sur le sol francais depuis plus de 5 ans, vous adressez une lettre à la Préfecture dans le but d'obtenir une carte de résident.

Suite à une déclaration d'achèvement de travaux que vous avez faite, vous n'avez toujours pas recu le certificat de conformité. Vous adressez un courrier à l'autorité compétente pour lui demander la délivrance de ce certificat.