Modèles de lettres
"Administration" - Page 51

Vous êtes exonéré de taxe d'habitation, vous sollicitez une exonération de la contribution à l'audiovisuel public.

Vous demandez à prolonger votre visa Schengen en préfecture.

Vous avez recu de l'argent, vous déclarez le don auprès de l'administration fiscale.

Vous demandez une opposition de longue durée à sortie du territoire pour un mineur.

Parent en difficulté (médicale, sociale ou financière), vous sollicitez une aide à domicile auprès du Conseil général pour votre enfant mineur (service de l'Aide sociale à l'enfant).

Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).

Vous adressez au maire une pétition contre des nuisances sonores.

Lettre de confirmation de même adresse en vue de paiement d'une seule taxe d'habitation pour deux personnes vivant sous le même toit.

Vœux du maire (formule complète).

Saisine du Médiateur des assurances en cas de désaccord sur l'indemnisation suite à un sinistre.

Demande adressée au Maire par un habitant au nom d'un groupe d'administrés pour obtenir qu'une zone soit déclarée inconstructible.

Lettre du propriétaire au comptable du Trésor public pour l'informer du prochain déménagement du locataire qui n'a pu présenter les quittances des taxes d'habitation dues.