Modèles de lettres
"Administration" - Page 59

Séparé(e), vous payez les impôts du couple et souhaitez récupérer la part de votre ex-conjoint.

Vous demandez une mesure conservatoire d'opposition à sortie du territoire francais d'un mineur.

Dans le cadre d'un contrat jeune majeur, on vous refuse l'allocation jeune majeur, vous exercez un recours hiérarchique contre la décision.

Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.

Demande d'un certificat d'alignement pour un terrain privé (en vue de construction).

Vous sollicitez une dérogation de carte scolaire en raison de problèmes de garde d'enfant / assistante maternelle.

Vœux du maire au Président du Conseil Général.

Demande de prorogation de délai pour passer l'épreuve pratique du permis de conduire, l'auto-école ayant déposé son bilan.

Lettre au Maire pour tapage nocturne (accord d'autres riverains).

Lettre du propriétaire au comptable du Trésor public pour lui faire part du déménagement furtif de son locataire.

Vous avez un différend concernant un courrier ou colis, vous saisissez le médiateur de la Poste.

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander une modulation de vos prélèvements mensuels car vos revenus ont baissé d'au moins 10% en raison du décès de votre conjoint.