Modèles de lettres
"Impôts"

Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement.

Lettre de réponse à une demande de renseignements de l'administration fiscale.

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander une modulation de vos prélèvements mensuels car votre imposition va baisser d'au moins 10% en raison de la naissance d'un enfant.

Vous adressez un courrier à votre centre d'impôts pour lui demander de vous adresser une copie d'une ou plusieurs anciennes déclarations concernant l'impôt sur le revenu.

Demande de dégrèvement de la taxe foncière pendant les périodes de vacance de location.

Vous n'avez pas déclaré vos impôts sur le revenu, vous régularisez la situation et sollicitez l'indulgence du fisc.

Ne possédant plus de téléviseur (vol, destruction, reprise…), vous demandez à l'administration un formulaire de déclaration de fin de détention de poste de télévision.

Demande de dégrèvement d'impôt sur le revenu pour contestation du montant ou exigibilité de l'impôt.

Vous demandez l'abandon de la mensualisation de votre taxe d'habitation ou foncière.

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander une modulation de vos prélèvements mensuels car vos revenus ont baissé d'au moins 10% suite à la perte de votre emploi.

Propriétaire d'un bien, vous demandez un relevé de propriété au cadastre.

Tableau des délais de conservation de documents des impôts (ou taxes).