Modèles de lettres
"Impôts" - Page 3

Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.

Lettre destinée au receveur des impôts dans le cadre d'une demande de délai de paiement des droits de succession.

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander une modulation de vos prélèvements mensuels car vos revenus ont baissé d'au moins 10% en raison du décès de votre conjoint.

Lettre à l'attention de votre centre des impôts afin de leur faire part de votre prochain déménagement et de leur notifier votre nouvelle adresse.

Demande de réduction de la taxe d'habitation en raison d'un dégrèvement d'office non pratiqué par l'administration fiscale.

Votre impôt fait l'objet d'une majoration pour retard de paiement, vous demandez une remise gracieuse de cette majoration.

Ne possédant pas de téléviseur, vous sollicitez une exonération de la contribution à l'audiovisuel public.

Contestation d'un avis de redressement fiscal et demande de dégrèvement.

Lettre de réponse à une demande de renseignements de l'administration fiscale.

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander une modulation de vos prélèvements mensuels car votre imposition va baisser d'au moins 10% en raison de la naissance d'un enfant.

Vous adressez un courrier à votre centre d'impôts pour lui demander de vous adresser une copie d'une ou plusieurs anciennes déclarations concernant l'impôt sur le revenu.

Demande de dégrèvement de la taxe foncière pendant les périodes de vacance de location.