Modèles de lettres
"Impôts" - Page 6

Vous dénoncez aux services fiscaux une fraude fiscale constatée dans votre entourage.

Demande au fisc de réduction d'impôts par un bénévole associatif ayant engagé des frais.

Demande de précision sur le calcul de la taxe d'habitation suite à réception d'un avis d'imposition dont le montant parait trop élevé.

Cette lettre fait part du décès de l'époux (épouse) mais également permet de demander l'interruption des prélèvements, avec indication du notaire chargé du règlement successoral.

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de l'informer de votre changement de compte bancaire et de lui transmettre votre nouveau RIB pour que vos futurs prélèvements mensuels soient effectués sur votre nouveau compte.

Demande de dégrèvement partiel de la taxe d'habitation.

Votre banque ou un organisme public vous demande d'attester que vous n'êtes pas imposable.

Vous dénoncez auprès des services fiscaux un tiers ne payant pas d'impôts.

Vous sollicitez un dégrèvement de la taxe foncière pour un logement locatif inhabité.

Lettre de confirmation de même adresse en vue de paiement d'une seule taxe d'habitation pour deux personnes vivant sous le même toit.

Lettre de notification du décès et de la résiliation accomplie ou projetée du bail pour modification du rôle.

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de l'informer de votre changement de banque et de lui demander de vous transmettre un imprimé de demande de changement de domiciliation bancaire.