Modèles de lettres
"Succession"

Lettre destinée au receveur des impôts dans le cadre d'une demande de délai de paiement des droits de succession.

Dans le cadre d'une succession, vous faites au notaire une offre d'achat d'un bien immobilier.

Vous renoncez à une succession.

Lettre pour savoir si une personne est bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.

Attestation autorisant un héritier à immatriculer un véhicule à son nom pour le laisser dans une succession.

Attestation de non circulation établie par les héritiers pour éviter d'avoir à refaire une nouvelle carte grise avant la vente d'un véhicule si celui-ci n'a pas circulé depuis le décès de son ancien propriétaire.

Deux modèles de lettre pour procéder à la déclaration de succession auprès de l'administration fiscale.

Lettre pour demander à un notaire de s'occuper d'une succession (ouverture et liquidation).

Lettre pour saisir un notaire d'une demande en recherche de testament avec ouverture de celui-ci le cas échéant.

Après le décès de votre conjoint vous informez les héritiers de votre intention de continuer d'occuper le domicile familial.

Procuration autorisant la vente de biens immobiliers lors d'une succession.

Retrait d'usufruit au conjoint.