Informations pratiques sur les arrêts maladie
Notice explicative des démarches possibles en cas d'arrêt maladie.
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Notice explicative des démarches possibles en cas d'arrêt maladie.
Vous prévoyez d'embaucher un ou plusieurs salariés et souhaitez adhérer à un centre de médecine du travail.
Employeur, vous contestez une décision d'aptitude de l'inspection du travail.
Vous convoquez un salarié à une visite médicale pendant son temps de travail.
Vous convoquez un salarié à une visite médicale en dehors des heures de travail.
Vous avertissez un salarié ne se rendant pas à une visite médicale obligatoire.
Employeur, vous déclarez un accident du travail en émettant des réserves.
Victime d'un accident de trajet, vous contestez la décision de rejet de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie devant la Commission de recours amiable.
Remerciements adressés au personnel d'une entreprise pour son aide lors d'un accident de travail.
Vous demandez la pratique d'une expertise médicale sur un de vos salariés.
Vous souhaitez contrôler un salarié en arrêt de travail.
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Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.